Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOLOCAT
RCD, SARL

Numéro de dépôt :
4316724
Date de dépôt :
23/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
DOLOCAT de RCD

Présentation de la marque DOLOCAT

Déposée le 23 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RCD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DOLOCAT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RCD domicilié(e) 58 RUE MONTAMER - 17740 - SAINTE MARIE DE RE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RCD, M. STEIN JEAN-FRANCOIS domicilié(e) 58 RUE MONTAMER - 17740 - SAINTE-MARIE-DE-RE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 44

RCD a également déposé les autres marques suivantes : CVETD CENTRE VETERINAIRE D'EVALUATION ET DE TRAITEMENT DE LA DOULEUR , CAP welfare , UVETD Unité Vétérinaire d'Evaluation et de Traitement de la Douleur , CONSULTATION CAP DOULEUR , UVETD CAP DOULEUR (Unité Vétérinaire d'Évaluation et de Traitement de la Douleur CAP DOULEUR) , DOLONAC , DOLORABBIT , DOLOCAT


RCD, SARL - 58 RUE MONTAMER - 17740 - SAINTE MARIE DE RE - France


RCD, M. STEIN JEAN-FRANCOIS - 58 RUE MONTAMER - 17740 - SAINTE-MARIE-DE-RE - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Inscription le 26 avril 2019 - Rejet total n°755094 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-26

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; informatique en nuage ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale.